REGLEMENT    INTERIEUR    DE   L’ECOLE    MATERNELLE

                    PAUL   DOUMER   à   NEUILLY   PLAISANCE

Eta            Etabli  en  conformité  avec le  règlement  départemental  adopté  en  CDEN  du  21  juin  2004  et  du  BO  n° 21  mai  2009.

Voir charte de laïcité en pièce jointe ci-dessus

ADMISSION  A  L’ECOLE  MATERNELLE

Les enfants des deux sexes et de toute nationalité dont l’état de santé et de maturation physiologique est  compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être inscrits puis admis à l’école maternelle. Cette admission est prononcée dans la limite du nombre de places disponibles pour les enfants de deux ans  révolus et plus.

L’inscription est enregistrée par la directrice de l’école sur présentation de la fiche d’inscription délivrée par le Maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera.

En cas de changement d’école,  un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit  obligatoirement être présenté. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

Le livret scolaire est remis aux parents sauf si ces derniers préfèrent laisser le soin à la directrice de  transmettre directement le livret à la nouvelle école.

En cas de divorce, les 2 parents seront destinataires des informations et des documents.

L’accueil des enfants handicapés sera favorisé en tenant compte des objectifs de l’école et des  capacités des enfants.

Les enfants atteints de trouble de la santé pourront être accueillis après avis du médecin scolaire et  rédaction d’un Projet d’Accueil Individualisé.

Lorsqu’un enfant de six ans est maintenu exceptionnellement une année à l’école maternelle après  avis de la commission compétente, il est alors soumis aux mêmes obligations d’assiduité que les enfants de  son âge.

OBLIGATION  ET  FREQUENTATION  SCOLAIRES

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une bonne fréquentation  souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et lui permettant de profiter pleinement de  la scolarisation au cycle 1. A défaut d’une fréquentation régulière l’enfant pourra être rayé de la liste des  inscrits et rendu à sa famille par la directrice après consultation de l’équipe éducative (art.21 du décret n°90-788 du 6/9/90). L’Inspecteur de la circonscription en est informé.

En cas d’absence prévisible ou prolongée,  la directrice doit en être informée le plus rapidement  possible.

Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement le fonctionnement de la classe,  une décision  de réduction ou retrait du temps scolaire pourra être décidée en Réunion d’Equipe Educative.

Par la circulaire n°2014-063 du 9 mai 2014, l’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées, incluant le mercredi matin et correspondant à 24 heures d’enseignement hebdomadaire. 

Donc vos enfants sont accueillis en classe de 08h30 à 11h30 du lundi au vendredi et de 13h à 16h les lundi, mardi et jeudi.

L’après- midi du vendredi est réservée aux TAP de 13h à 16h.

Des activités pédagogiques complémentaires sont proposées aux élèves à raison de 36 heures annuelles selon des modalités définies par le conseil des maîtres avec accord écrit des familles. Il peut s’agir d’une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’un accompagnement du travail personnel des élèves ou d’une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial.

Une garderie est assurée de 07h30 à 08h15 après inscription en mairie.

La cantine prend en charge les enfants inscrits aux repas de 11h30 à 12h50.

Seuls les enfants dont les 2 parents travaillent peuvent y être inscrits.

Un centre municipal de loisirs prend en charge les enfants de 16h à 18h30 et le mercredi après-midi.

Les enfants sont remis par leurs parents ou les personnes qui les accompagnent à la porte du préau le matin et au portail extérieur le midi.

Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée par leurs parents ou toute personne habilitée dont le nom figure sur la fiche de renseignement dans chaque classe sauf s’ils sont pris en charge par un service de garde de cantine ou de transport. Les enfants ne seront pas remis à de jeunes frères ou sœurs sauf après discussion avec les familles.

En cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents à respecter les horaires d’entrée et de sortie fixés par le règlement une exclusion temporaire peut être prononcée après avis du conseil des maîtres et accord de Monsieur l’Inspecteur.

VIE  SCOLAIRE

                        L’enseignant s’interdit tout comportement geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris

à l’égard de l’élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves leurs familles ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout  comportement,  geste ou parole portant atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant ou d’un  membre de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.

Aucune discrimination, ni violence ne sera acceptée.

Des sanctions pénales pourront être prises.

Tout châtiment corporel est interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

L’école s’interdit toute pratique commerciale, tout concours, toute vente hors du cadre coopératif.

PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LAICITE

La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. En  préservant les écoles des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances  religieuses,  la loi garantit la liberté religieuse de chacun. La loi s’applique à l’intérieur des écoles et plus  généralement à l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants y compris celles qui se  déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement : sorties scolaires. Notamment les agents du service  public  d’éducation  quels  que  soient  leur  fonction  et  leur  statut  sont  soumis  à  un strict  devoir  de  neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse même discret.

Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au  contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. La communauté éducative doit faire  preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toutes formes de violence faite à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.

Les parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires doivent faire preuve de neutralité dans l'expression de leurs convictions, notamment religieuses (clarification du Conseil d’Etat décembre 2013).

De même aucune atteinte à un membre de la communauté éducative ne sera tolérée.

Les dispositions du Code Pénal seront appliquées en cas d’injures, menaces ou agressions.

USAGE  DES  LOCAUX  HYGIENE  ET  SECURITE

                        L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et  des biens sauf lorsqu’il est fait application de dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 88 juillet 1983  qui permet au Maire d’utiliser sous sa responsabilité après avis du conseil d’école, les locaux scolaires  pendant les heures ou périodes au cours desquelles, ils ne sont pas utilisés pour la formation initiale et  continue.  La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives  scolaires est assurée dans les conditions fixées par les lois en vigueur et le règlement intérieur de l’école.

Le registre d’hygiène et de sécurité est instauré dans chaque école. Il est accessible aux enseignants  et aux usagers qui ont la responsabilité d’y inscrire toutes les observations et les suggestions qu’ils jugent  opportun de formuler dans les domaines de l’hygiène et de sécurité.

Chaque année, la directrice présente ce registre à  l’une des réunions du conseil d’école, procède à la  synthèse des observations et indique les suites qui y ont été éventuellement apportées.

Hygiène :

                        Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants  sont  en  outre encouragés  à la  pratique de l’ordre  et  de l’hygiène.

Les  enfants ne seront acceptés qu’en bon état de santé, sans fièvre ni contagiosité. De plus, aucun  traitement médical ne sera dispensé à l’école sauf cas exceptionnel de maladies chroniques et après  rédaction d’un protocole spécifique par le médecin traitant, le médecin scolaire, la famille et l’école.

Sécurité :

                         Des exercices de sécurité ont lieu suivant la règlementation en vigueur (circulaire n° 84-319  du 3  09  84 ). Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité incendie, prévu à l’article  R123.51 du code de la construction et de l’habitation est communiqué au conseil d’école.

Ne seront admises à entrer dans l’enceinte de l’école que les personnes dont l’identité sera visible et  reconnaissable.

Les consignes d’hygiène et de sécurité ne pourront en aucun cas être aménagées en fonction des convictions  religieuses.

Le Plan Particulier de Mise en Sureté prévoit un exercice d’entraînement à la mise en confinement  des élèves dans des lieux choisis pour leur protection en cas de risques de dangers majeurs. Une fiche d’information est distribuée à chaque famille en début d’année et une information a lieu lors des réunions  de  rentrée.

Dispositions  particulières :

                         L’introduction à l’école de jouets, jeux et d’objets dangereux  (épingles, clous, pièces de monnaie, billes, perles, écharpes, foulards etc…), d’armes factices est interdite. Sont également interdites, toutes  substances dangereuses (médicaments, colle, cosmétiques etc..). Seuls seront acceptés, les objets  transitionnels favorisant l’adaptation (tétines, doudous, etc..) marqués au nom de l’enfant, ceux-ci restant  sous la responsabilité des familles. Aucun objet de valeur ou bijou ne doit être apporté. L’école ne pourra être tenue responsable en cas de perte.

Les fonds collectés par la coopérative scolaire sont gérés par une association habilitée au plan national,            l’ OCCE  (Office central de la Coopération à l’école).

SURVEILLANCE

La surveillance des élèves durant les activités scolaires est continue et leur sécurité doit être  constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de  la nature des activités proposées.

La directrice organise l’accueil et la surveillance des élèves. Les services de surveillance sont répartis  entre les enseignants en conseil des maîtres.

L’accueil est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe et la surveillance 10 minutes après la sortie.

Le matin, les élèves sont accueillis par l’enseignant, en classe de 8h20 à 8h 30.

Le midi, les élèves sont accueillis dans la cour de 12h50 à 13h.

Les portes de l’école seront fermées à 8h30 et 13h.

Tout retard perturbe le bon fonctionnement de la classe.

Rôle du maître :

                         Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs  groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître assure la coordination de l’ensemble du dispositif, qu’il prenne ou non la charge de l’un des groupes. Il se trouve déchargé de  la surveillance sous réserve que :

- le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de  l’organisation et de la mise en œuvre des activités  scolaires.

-les  intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux  dispositions des paragraphes (parents d’élèves et aides éducateurs, assistants d’éducation et auxiliaires de vie scolaire) ci-dessous

-les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

-le  maître sache constamment où sont ses élèves.

Les sorties scolaires sont règlementées par la circulaire n°99-136 du 21/9-/1999 modifiée par la circulaire 2000-073 du 31/05/2000.

Intervenants extérieurs :

                        Des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves, etc.) contribuent à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement. Ces interventions sont soumises à l’autorisation du directeur d’école après avis du conseil des maîtres.

Toute participation régulière nécessite l’obtention de l’agrément délivré par le directeur académique, après avis del’IEN.

En cas de nécessité et pour l’accompagnement des élèves sur le trajet d’activité scolaire se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole.

Conformément aux textes en vigueur ( circulaire n°97-176 du 18/09/1977) il y aura lieu de                                                           prévoir la souscription d’un contrat d’assurance par l’école au profit de ces parents d’élèves.

Personnel communal :

                        Les ATSEM et agents de statut communal, accompagnent à la demande de la directrice, les élèves de classe maternelle ou section enfantine ou un groupe d’élèves au cours des activités extérieures.

Auxiliaires de vie scolaires :

Coordonnées par les maîtres sous l’autorité de la directrice, les auxiliaires de vie scolaires exercent une mission éducative auprès des enfants.

Cette mission est distincte de la mission d’enseignement et ne peut s’y substituer. Elle comprend principalement des activités pendant le temps scolaire et peut comprendre des activités hors temps scolaires en fonction des tâches définies par leur contrat. Elles exercent des fonctions générales et des fonctions spécialisées conformément à l’emploi du temps défini par la directrice d’école en concertation avec le conseil des maîtres et les intéressés et aux auxiliaires 97-263 du 16/12/1997, n°98-150 du 17/07/1997, 2003-93 du 11/06/2003.

Participation régulière des intervenants :

                        L’intervention de personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation de l’Inspecteur de l’Education Nationale de

la circonscription. Cette autorisation ne peut exéder la durée de l’année scolaire.

Les personnes ainsi autorisées sont soumises aux règles de respect de la neutralité et de laïcité pour toute la durée de leur intervention.

Toute participation régulière nécessite en outre l’agrément délivré par la DASEN après de l’ IEN conformément aux dispositions de la circulaires n°92-196 du 03/07/1992 et des circulaires départementales en vigueur.

Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par la directrice à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur conformément aux dispositions du décret n° 90-620 du 13/07/1990.

Cas particulier des activités physiques et sportives

                        Dans le cadre des activités physiques et sportives, les intervenants occasionnels ou réguliers doivent systématiquement bénéficier d’un agrément accordé par l’Inspecteur d’Académie.

CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES  ET  LES  ENSEIGNANTS

                        Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6/9/90.

Il est possible de fixer d’autres mesures, modalités d’information et des visites peuvent être prévues.

La Directrice, en  concertation avec les enseignants réunit les parents de l’école ou d’une classe à chaque rentrée et chaque fois qu’elle le juge utile.

DISPOSITIONS FINALES

Le règlement intérieur des écoles maternelles publiques est établi par le conseil d’école en  conformité avec les dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école : un exemplaire est transmis à l’IEN qui peut saisir l’IA en cas de non  conformité.

La  Directrice.

Signature des parents